CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») s’appliquent pour toute utilisation ou consultation du site internet https://www.nicecactus.gg (ci-après le « Site »), édité par la société E-SPORT MANAGEMENT, société par actions simplifiée au capital de 1 516 738,50 €, enregistrée au Registre du commerce et des sociétés de Grasse sous le numéro 829 761 790, dont le siège social est situé au WTC2 120 Route des Macarons – 06560 Valbonne, France (ci-après la « Société »). Le Site est hébergé par AMAZON WEB SERVICES EMEA, société à responsabilité limitée au capital de 25 000,00 €, enregistrée au Registre du commerce et des sociétés du Luxembourg sous le numéro 831 001 334, dont le siège social est situé au 38 Avenue John F. Kennedy L 1855 99137 LUXEMBOURG (ci-après “l’Hébergeur”).

ARTICLE 1 – OBJET

La Société est une plateforme internationale en ligne https://www.nicecactus.gg dédiée aux joueurs, équipes et organisations du sport électronique, et qui a pour objet d’aider les joueurs amateurs à devenir des joueurs professionnels grâce aux outils qu’elle propose. Ainsi, les joueurs peuvent évaluer leur niveau, obtenir un plan d’entraînement personnalisé, accéder à des guides d’entraînement, des outils de gestion des équipes et participer à des tournois.

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles l’utilisateur (« Vous », « Votre/Vos ») peut utiliser et consulter le Site.

Par conséquent, Vous devez obligatoirement accepter les CGU en cochant la case « J’accepte les CGU » lors de Votre inscription.

La Société se réserve le droit de modifier à tout moment les CGU en publiant une nouvelle version sur le Site. Les CGU ainsi modifiées seront applicables dès leur mise en ligne.

ARTICLE 2 – INSCRIPTION SUR LE SITE

Lors de Votre inscription sur le Site, Vous devez renseigner Votre email, Votre pseudo et Votre mot de passe.

Vous êtes le seul titulaire de Votre compte et reconnaissez que Vous êtes responsable de tout problème pouvant en résulter et plus généralement de toute action faite par l’intermédiaire de Votre compte. La création de Votre compte est personnelle et ne doit pas porter atteinte à un tiers.

Par ailleurs, Vous Vous engagez à ne fournir que des informations exactes. Ces informations ne doivent pas avoir de connotation sexuelle ou raciste. Par la présente, Vous acceptez de mettre régulièrement à jour Vos informations.

En cas de non respect des présentes CGU, la Société se réserve le droit de suspendre ou de supprimer Votre compte utilisateur. Vous ne pourrez plus accéder à Vos informations, à Votre compte, et tous les droits que vous aurez acquis sur le Site seront supprimés.

ARTICLE 3 – CONNEXION AU SITE VIA LES RÉSEAUX SOCIAUX

Vous pouvez Vous connecter sur le Site par l’intermédiaire de Vos réseaux sociaux (Facebook, Instagram, Twitter, etc).

Vous acceptez et reconnaissez que la Société ne pourra  en aucun cas être tenue responsable de l’utilisation que Vous faites de Vos réseaux sociaux. 

La Société n’est pas non plus responsable des informations affichées sur Vos réseaux sociaux. Tout ce que Vous entreprenez ou affichez sur Vos réseaux sociaux est soumis aux Conditions Générales d’Utilisation de ces réseaux.

ARTICLE 4 – PARTICIPATION AUX TOURNOIS

4.1. Respect des Règlements des tournois

Pour chaque tournoi organisé sur le Site, un règlement intérieur reprenant les règles et les modalités du tournoi est affiché sur le Site. 

Par conséquent, Vous Vous engagez à respecter le règlement de chaque tournoi auquel Vous participez. Le non respect de ces règles sera sanctionné selon les modalités prévues dans le règlement.

4.2.  Participation des mineurs aux tournois

4.2.1. Participation des mineurs de moins de 12 ans

Conformément à l’article R321-44 du Code de la Sécurité Intérieure, la participation d’un enfant de moins de 12 ans à des compétitions de jeux vidéo offrant des récompenses monétaires est interdite.

S’agissant des compétitions n’offrant pas de récompenses monétaires, une autorisation parentale est requise. Cette autorisation parentale doit être accompagnée de la carte nationale d’identité en cours de validité des représentants légaux et de celle de l’enfant.

4.2.2. Participation des mineurs de plus de 12 ans

La participation des mineurs de plus de 12 ans à des compétitions de jeux vidéo offrant des récompenses monétaires est soumise à une autorisation parentale selon les modalités prévues dans l’article R321-43 du Code de la Sécurité Intérieure. Cette autorisation parentale doit être accompagnée des documents en cours de validité justifiant l’identité des représentants légaux et celle du mineur.

ARTICLE 5 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’utilisation du Site ne Vous confère aucun droit, de quelque nature qu’il soit, sur les éléments présents sur le Site et notamment les textes, photos, vidéos, données, affiches, logos, marques et autres éléments reproduits sur le Site. Ces éléments sont réservés et protégés par le droit de la propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive de la Société, et, le cas échéant, des tiers qui l’ont autorisé à les reproduire sur le Site.

À ce titre et conformément au Code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé dans un cercle de famille est autorisée. Toute autre utilisation est susceptible d’être constitutive de contrefaçon et d’atteinte aux droits voisins, sanctionnées par ledit code.

En conséquence, Vous ne pouvez en aucun cas et d’aucune manière, représenter, diffuser, commercialiser, modifier ou concéder tout ou en partie de l’un quelconque des éléments reproduits sur le Site et tout ou partie du Site en général, sans l’accord préalable et exprès de la Société.

Toute utilisation illicite de tout ou partie du Site que ce soit piratage, contrefaçon, etc, pourra donner lieu à des poursuites.

ARTICLE 6 – DONNÉES PERSONNELLES

La Société agit dans le respect des dispositions de la Directive Européenne 95/46/CE relative à la protection des données personnelles ainsi que la loi dite « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 Janvier 1978, modifiée par la loi n°2004-801 du 6 Août 2004 et la loi n°2006-64 du 23 Janvier 2006. Enfin, la Société respecte les dispositions de la loi n°2018-493 du 20 Juin 2018 relative à la protection des données personnelles.

Plus précisément, la Société s’engage à ne collecter auprès de Vous que les données personnelles strictement nécessaires au bon fonctionnement des services qu’elle propose.

Dans un souci d’information, la Société Vous informe qu’elle collectera les données personnelles suivantes Vous concernant :

  • Prénom et nom
  • Adresse électronique 
  • Adresse postale 
  • Pseudo 
  • Historique de jeu 
  • Historique de conversation sur le forum du Site 
  • Pays d’origine à des fins statistiques

Vous êtes informé que ces données seront conservées par la Société le temps nécessaire du traitement et jusqu’à suppression de Votre compte.

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles Vous concernant. Vous pouvez adresser Votre demande à l’adresse électronique suivante : contact@nicecactus.gg

Par ailleurs, des mentions spécifiques figurent sur chaque formulaire de collecte afin de Vous assurer une information complète avant tout traitement des données Vous concernant.

Pour plus d’information concernant le traitement de Vos données personnelles, Vous pouvez consulter la Charte de protection des données personnelles accessible à partir du lien suivant : https://nicecactus.gg/fr/?open=privacy.

ARTICLE 7 – COOKIES

Lors de Votre inscription ou de Votre connexion sur le Site, un onglet s’affiche Vous permettant d’accepter ou de refuser les cookies pendant Votre navigation.

Si Vous Acceptez, les cookies intégrés dans les pages et contenus que Vous avez consultés seront stockées temporairement dans un espace dédié de Votre ordinateur et seront lisibles uniquement par leur émetteur.

À contrario, si Vous refusez l’enregistrement des cookies ou supprimez ceux qui y sont enregistrés, Vous ne pourrez plus bénéficier des fonctionnalités nécessaires pour naviguer sur certaines pages du Site. Le cas échéant, la Société décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site.

La configuration des cookies varie selon les navigateurs, elle est décrite dans le menu d’aide de Votre navigateur. Celui-ci Vous permettra de savoir de quelle manière modifier Vos souhaits concernant les cookies.

ARTICLE 8 – LIENS HYPERTEXTES

Le Site est susceptible de contenir des liens hypertextes donnant accès à d’autres sites internet gérés par des tiers.

La Société ne pourra pas être tenue responsable, directement ou indirectement, d’une violation légale ou réglementaire française ou européenne en vigueur ou à venir, d’un site internet géré par des tiers et des conséquences résultant de cette violation.

Par conséquent, la Société ne contrôle et ne contribue en aucune manière à l’élaboration et à l’édition des contenus disponibles sur ces sites tiers.

ARTICLE 9 – GARANTIE

Sous réserve des dispositions légales et réglementaires en vigueur, Vous reconnaissez et acceptez expressément que le Site Vous est fourni en l’état, qu’il est accessible en fonction de sa disponibilité et ne présente aucune garantie expresse ou implicite de la part de la Société. Son utilisation se fait à Vos risques et périls et sous Votre entière responsabilité.

La Société ne garantit pas que le Site, les contenus et produits proposés, répondront parfaitement à Vos attentes. La Société ne garantit pas davantage que le Site ne sera pas interrompu et dépourvu de toutes erreurs, que ces interruptions ou erreurs seront corrigées et qu’il ne contiendra aucun virus.

Tout matériel téléchargé ou obtenu, de quelque manière que ce soit lors de l’utilisation du Site, le sera à Vos risques et périls. Par conséquent, la Société ne sera pas responsable des dommages et pertes de données subis par Votre ordinateur ou tout matériel informatique dont Vous Vous servez.

Aussi, la Société se réserve le droit de modifier, suspendre, supprimer ou désactiver l’accès à tout ou partie du Site à tout moment et sans préavis et ne pourra pas en être tenue pour responsable.

Vous garantissez la Société que l’utilisation que Vous faites du Site est légale et est autorisée dans l’ensemble des états où Vous seriez amenés à Vous connecter.

En outre, Vous êtes informés que le Site et le contenu qu’il propose ne peut pas être traduit dans l’ensemble des langues existantes à ce jour et n’est pas non plus disponible dans tous les pays du monde. La Société n’est pas responsable de l’inexactitude des informations affichées sur le Site.

Enfin, aucun conseil et aucune information, qu’ils soient écrits ou oraux, que Vous aurez obtenu de la Société ou lors de l’utilisation du Site, ne peut être susceptible de caractériser une quelconque garantie non expressément prévue par les CGU.

DANS TOUTES LES MESURES PRÉVUES PAR LA LOI, VOUS LIBÉREZ LA SOCIÉTÉ DE TOUTE RÉCLAMATION OU DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, CONNU OU INCONNU, DIVULGUÉ OU NON, LIÉ À VOTRE PARTICIPATION À TOUT ÉVÉNEMENT, TOURNOI, UTILISATION DE GUIDES OU FORMATION VISANT À AMÉLIORER VOS PERFORMANCES. VOUS CONVENEZ QUE CETTE RESPONSABILITÉ VOUS LIE, VOUS ET VOS HÉRITIERS, EXÉCUTEURS TESTAMENTAIRES, MANDATAIRES, ADMINISTRATEURS ET AYANTS DROITS. 

ARTICLE 10 – RESPONSABILITÉ ET FORCE MAJEURE

Sous réserve des dispositions légales et réglementaires applicables, la Société ne saurait être tenue responsable de tout dommage ou perte de quelque nature que ce soit (y compris mais sans s’y limiter, les pertes ou dommages directs, indirects, économiques) qui sont directement ou indirectement liés :

  • à l’utilisation ou à l’impossibilité d’utiliser le Site, y compris mais sans s’y limiter, à la perte de clientèle, un arrêt de travail, une panne ou un dysfonctionnement dans le matériel informatique
  • à la perte ou à la détérioration des informations liées au compte utilisateur, aux statistiques, aux renseignements, au manque de stocks
  • à l’interruption des services, notamment dû aux problèmes liés aux systèmes d’exploitation, à la défaillance du matériel, des systèmes de facturation, ou tout autre événement pouvant entraîner la perte ou l’interruption des services sur le Site
  • au contenu du Site
  • à l’utilisation que Vous faites du Site
  • à toutes mesures prises par les personnes compétentes internes à la Société ou externes, en considération de Votre utilisation des informations ou l’utilisation faite par une autre personne
  • à toutes mesures relatives aux droits d’auteur et de propriété intellectuelle
  • à toute erreur ou omission dans l’exploitation des services du Site
  • à tout dommage causé au matériel informatique ou tout autre équipement, y compris mais sans s’y limiter, tout dommage résultant de la violation d’une norme de sécurité, virus, bugs, fraude, erreur, omission, interruption, défaillance du réseau, retard dans le fonctionnement, même s’il pouvait être prévu dans le cadre des relations contractuelles ou qu’il résulte d’une responsabilité délictuelle (y compris mais sans s’y limiter, causé par un cas de force majeure, du vol ou la destruction d’un bien).

Enfin, la Société ne saurait engager sa responsabilité lorsque le montant de la réparation du préjudice subi est supérieure au montant payé par Vous pendant les 12 mois qui ont précédé le préjudice.

ARTICLE 11 – FERMETURE OU SUSPENSION DU SITE

La Société se réserve la possibilité, lorsqu’elle le souhaite, de modifier, interrompre temporairement ou de façon permanente, tout ou partie du Site, sans préavis ni indemnité quelconque.

Aussi, la Société ne pourra en aucun cas être tenue responsable à Votre encontre ou à l’encontre d’un tiers de toute modification, interruption ou suspension du Site.

La version des CGU que Vous devez respecter et qui Vous sera opposée en cas de litige est celle qui est en vigueur sur le Site.

ARTICLE 12 – RÈGLES DE CONDUITE

En Vous inscrivant sur le Site Vous Vous engagez à respecter les règles suivantes :

  • Vous ne devez participer à aucune activité qui viole les lois et les règlements en vigueur
  • Vous ne devez pas utiliser les services auxquels Vous avez accès pour développer, héberger ou distribuer des éléments de triche, des logiciels robotisés, des hacks, ou tout autre logiciel non autorisé
  • Vous ne devez pas copier, altérer ou modifier l’objet du code source et du contenu disponible sur le Site, notamment pour un usage commercial, incluant sans limitation : une utilisation cyber café, un centre informatique, ou tout autre site basé dans un lieu, sans le consentement exprès de la Société (a);  la collecte de monnaie, de contenus ou de ressources provenant du Site pour les vendre à des tiers (b); la vente de comptes, d’informations de connexion ou toutes autres informations confidentielles (c)
  • Vous ne devez pas désactiver, pirater ou tenter d’interférer, de quelque façon que ce soit, avec la sécurité du Site ou tout élément permettant de restreindre l’utilisation ou la copie du contenu du Site ou du matériel appartenant à la Société et pour lesquels elle n’a pas donné son accord
  • Vous Vous engagez à ne pas utiliser un logiciel tiers non autorisé par la Société et qui permet d’intercepter ou de recueillir des informations à partir du Site ou par son intermédiaire
  • Vous ne devez pas perturber les serveurs ou les réseaux du Site, y compris mais sans s’y limiter, en leur transmettant des virus, des logiciels espions, malveillants ou tout autre code de nature destructrice. Vous n’êtes pas autorisé à introduire du contenu ou du code, ou à interférer de n’importe quelle manière avec le Site
  • Vous ne devez pas, sauf autorisation expresse et écrite de la Société, héberger, fournir ou développer des contenus interférant avec le Site, notamment pour jouer sur internet ou en réseau
  • Vous ne devez pas détruire, interférer ou perturber (y compris scanner, sonder ou tester la vulnérabilité) de toute page internet disponible sur le Site, les serveurs ou les réseaux connectés au Site
  • Vous ne devez pas solliciter, collecter ou utiliser les informations de connexions ou données personnelles des autres utilisateurs
  • Vous ne devez pas diffamer, traquer, tenter d’intimider, menacer ou usurper l’identité d’un tiers et Vous ne devez pas renseigner publiquement sur le Site des informations personnelles Vous concernant ou toute autre information concernant un autre utilisateur (données bancaires, numéro de sécurité sociale, numéro de téléphone privé, email privé, etc)
  • Vous ne devez pas avoir un comportement dégradant envers une autre personne ou groupe, en raison notamment de leur âge, de la religion, du sexe, de l’orientation sexuelle, de la race, de l’origine ethnique ou de son incapacité
  • Vous ne devez pas utiliser le contenu du Site à des fins illégales ou non prévues par la loi ou la Société
  • Vous ne devez pas créer ou soumettre des courriers, emails, commentaires ou toutes autres formes de communications commerciales non consenties par les autres utilisateurs
  • Vous ne devez pas créer de comptes de manière inappropriée, y compris mais sans s’y limiter, en utilisant un dispositif automatisé, un script, un bot, etc  
  • Vous ne devez pas empêcher un utilisateur d’accéder au Site et Vous ne devez pas encourager la violation des CGU ou de toutes autres conditions de la Société
  • Vous Vous engagez à ne pas enfreindre un quelconque brevet, marque commerciale, secret commercial, droit d’auteur, droit de publicité ou tout autre droit d’un tiers ou d’une autre entité 
  • Vous Vous engagez à ne pas promouvoir, de quelque manière que ce soit, une marque concurrente à la Société 

ARTICLE 13 – MODÉRATION DES AVIS ET DES COMMENTAIRES

La Société met à Votre disposition, sur le Site, un chat Vous permettant de communiquer avec les autres utilisateurs (ci-après dénommé le “Chat”). Si Vous souhaitez publier des messages sur ce Chat, Vous devez le faire en respectant les présentes CGU. Par conséquent, Vous Vous engagez à :

  • utiliser le Chat conformément aux lois et règlements en vigueur, et d’aucune manière qui soit illégale
  • ne pas publier ou créer de lien hypertexte qui:
  • contient des virus, fichiers ou codes conçus pour interrompre, détruire ou limiter le Site, collecter ou stocker des informations personnelles concernant d’autres utilisateurs
  • porte atteinte à l’identité d’un tiers, à une autre société, etc
  • est diffamatoire, offensif, provocateur, haineux, menaçant ou susceptible de provoquer des nuisances et des perturbations
  • enfreint ou viole les droits de toute personne, entreprise, société, notamment mais sans s’y limiter, le droit à la vie privée, de la propriété intellectuelle, contractuels et de confidentialité
  • constitue un fait de discrimination fondée sur la race, le sexe, la religion, la nationalité, l’incapacité, l’orientation sexuelle ou l’âge
  • contient de la publicité ou toute forme de promotion non désirée comme des spams
  • ne pas utiliser le Chat pour interrompre ou empêcher le bon fonctionnement du Site, altérer son contenu ou le rendre inefficace
  • ne pas tenter d’accéder au Site ou à son contenu de manière non autorisée

Le Chat ne relève pas de la responsabilité de la Société qui ne fait que mettre un moyen de communication à Votre disposition. Par conséquent, les messages publiés sur le Chat ne reflètent aucunement l’opinion de la Société et engagent uniquement la responsabilité de leur auteur. 

Par ailleurs, le Site bénéficie d’un système de modération des messages publiés sur le Chat. Ainsi, la Société se réserve le droit de bannir tout utilisateur qui ne respecte pas lesdites règles. Vous êtes responsable des messages que Vous publiez sur le Site, Vous acceptez d’indemniser la Société de toutes réclamations (ex: frais d’avocat) ou dédommagements résultants de la publication de Vos messages.

Enfin, la Société ne peut Vous garantir la véracité et l’exactitude des informations données sur le Chat, celles-ci ne relevant pas de sa responsabilité. Dans le cas où vous souhaiteriez Vous prévaloir d’un droit, faire une réclamation ou intenter une action contre un tiers, Vous le ferez indépendamment et sans recours contre la Société.

ARTICLE 14 – DURÉE

Les présentes CGU sont prévues pour une durée indéterminée. Vous devez respecter les CGU dès Votre acceptation en cochant la case prévue à cet effet, et pendant le temps où Vous utilisez et consultez le Site.

ARTICLE 15 – SERVICE CLIENTS

Le service client de la Société est disponible de 9:00 AM à 5:00 PM (EU) pour toutes Vos questions et demandes d’informations. Vous pouvez le contacter :

  • par courrier, à l’adresse suivante : WTC2 120 Route des Macarons – 06560 Valbonne, France
  • par email à : contact@nicecactus.gg 

Vous pouvez également vous rendre sur les réseaux sociaux de la Société listés ci-dessous:

ARTICLE 16 – LÉGISLATION DES ÉTATS

Vous êtes soumis aux lois et règlements en vigueur dans les pays à partir desquels Vous Vous connectez au Site et où Vous utilisez le contenu du Site. Vous êtes le seul responsable du respect de ces lois et règlements en vigueur sur ces territoires. 

Par conséquent, Vous convenez que la Société ne peut être tenue pour responsable des lois auxquels Vous êtes soumis sur ces territoires, qui restreignent ou interdisent Votre inscription au Site ou la participation aux tournois. 

Aussi, la Société ne Vous garantit pas que le contenu du Site, les services proposés ou informations affichées sont appropriés ou disponibles pour une utilisation hors du territoire français. Il est formellement interdit d’accéder ou tenter d’accéder au Site à partir des territoires où son utilisation est illégale. Enfin, si Vous accédez au Site à partir de territoire hors de la France, Vous le faites à Vos risques et périls. Vous êtes le seul responsable du respect des lois locales.

La Société se réserve le droit de surveiller l’endroit à partir duquel Vous Vous connectez au Site et de bloquer cet accès dès lors que cela est illégal ou limité.

ARTICLE 17 – LOI APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES

Les CGU sont régies et interprétées conformément au Droit français.

Aussi, tout différend lié ou résultant de la validité, de l’exécution, de l’interprétation ou de la formation des présentes CGU sera soumis aux tribunaux français compétents.

dictum commodo libero libero. adipiscing eget porta. nec justo vel, sit libero